Représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration

Représentant du ministre des affaires étrangères

contrôleur d'Etat

auprès du ministère de la culture

déléguée au développement et aux formations

pour une durée maximale de trois ans

délégué au développement et aux formations

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la culture

délégué au développement et aux formations au ministère de la culture

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

délégué au développement et aux formations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué au développement et aux formations

affectée au ministère de l'économie, des finances et du Plan

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du

directeur adjoint du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans